Je vais tomber dans les pommes.....
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Re: Je vais tomber dans les pommes.....
Tiens, quelques infos ici
http://www.linternaute.com/pratique/automobile/assurance-automobile/366/reparations-vos-droits-et-les-obligations-des-garagistes.html
Si le papier que tu as signé est un devis ou un ordre de réparation, il l'a dans l'OS...
Et un autre ici
http://www.linternaute.com/pratique/automobile/assurance-automobile/366/reparations-vos-droits-et-les-obligations-des-garagistes.html
http://www.linternaute.com/pratique/automobile/assurance-automobile/366/reparations-vos-droits-et-les-obligations-des-garagistes.html
Si le papier que tu as signé est un devis ou un ordre de réparation, il l'a dans l'OS...

Et un autre ici
http://www.linternaute.com/pratique/automobile/assurance-automobile/366/reparations-vos-droits-et-les-obligations-des-garagistes.html
Invité- Invité
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
hhhhhhhhhhhhhhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa
Bon je me renseigne ce soir pour la juricemachin de mon assurance!
Et on essai de trouver un solution pour pas que sa parte en live et que je puisse récupérer ma bécane sans bléssé... et sans qu'il veuille bruler ma maison!!!
Et puis aprés on fais un ptit balade pour me remettre en selle......
Au cas ou je me votre, au moins je sais que je n'irais plus la bas!
Bon je me renseigne ce soir pour la juricemachin de mon assurance!
Et on essai de trouver un solution pour pas que sa parte en live et que je puisse récupérer ma bécane sans bléssé... et sans qu'il veuille bruler ma maison!!!
Et puis aprés on fais un ptit balade pour me remettre en selle......
Au cas ou je me votre, au moins je sais que je n'irais plus la bas!

Tillou- membre actif
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Re: Je vais tomber dans les pommes.....
Je ne sais pas fait ce que j'ai signé... un papier avec mon nom... pas méfiante pour un sous.... j'ai signé bêtement, mais c'est pas un devis, il ne l'avais pas vu... donc pouvais pas savoir ce qu'elle avait!
Tillou- membre actif
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Re: Je vais tomber dans les pommes.....
fatchi a écrit:Tillou a écrit:Oui je vais y aller et lui dire bonjour monsieur, pouvez vous me remettre ma moto dans l'etat... il va m'en foutre une tu va voir!
si on est 20 je ne pense pas que ce sera ça réaction
surtout que dans le lot on à "quelques fluets"
Newton, c'est un diiiingue. Je l'ai vu une fois rouler sur le pied du mecano avec les 300Kg de sa X11 pour le faire signer.
Invité- Invité
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
Sro1234 a écrit:fatchi a écrit:Tillou a écrit:Oui je vais y aller et lui dire bonjour monsieur, pouvez vous me remettre ma moto dans l'etat... il va m'en foutre une tu va voir!
si on est 20 je ne pense pas que ce sera ça réaction
surtout que dans le lot on à "quelques fluets"
Newton, c'est un diiiingue. Je l'ai vu une fois rouler sur le pied du mecano avec les 300Kg de sa X11 pour le faire signer.
Rhhhhho ben c'est ce qu'il me faut.... lol
Tillou- membre actif
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Re: Je vais tomber dans les pommes.....
Et assez règlementé. En gros si c'est pas visible, donc à la tête du client, c'est illégal.newton_034 a écrit:
le refus des chèques et de CB, c'est carrément la bonne solution pour faire un peu de black.
"Pour ce qui est des paiements par chèque ou carte bancaire, le commerçant peut vous les refuser. Toutefois, il doit en faire une information très lisible sur un panneau situé à l'entrée ou en un endroit visible avant toute consommation du service. Il est cependant tenu d'accepter la carte de paiement ou de crédit dont il affiche l'autocollant, signe distinctif de son affiliation à ce réseau de paiement.
De même, il est tenu d'accepter les chèques s'il est membre d'un centre de gestion agréé. Là encore, il doit en informer sa clientèle par affichette. Le commerçant peut aussi restreindre l'acceptation des chèques ou des cartes, aux paiements d'un montant supérieur ou inférieur à un seuil qu'il détermine préalablement. Afin que vous en soyez informé, le commerçant doit afficher en un endroit visible cette restriction (caisse, carte de menu...) et inscrire lisiblement ce seuil."
Source : http://www.laprovence.com/article/argent/peut-on-vous-refuser-un-moyen-de-paiement
30axel- pillier d'or du forum
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Re: Je vais tomber dans les pommes.....
PFFF quel plan galére pour toi tilou
Pas plus que les conseil citer plus haut par le gang des MP30...
Juste je te dirai de passer le voir pour lui demander la photocopie precise sur la fiche de reparation éffectuer par ses soins...et signer seulement de sa main et surtout pas par toi...
Et aussi la prise en charge du véhicule que tu as signé quand il et passé prendre la moto chez toi...
Demande lui de te fournir également le soit disant "bon pour accord des réparations" que tu aurai pu signer malgrée toi si il a jouer le filou... Si il ne peut pas te fournir de bon pour accord de réparation signer de ta main alors se devrai étre tout bon pour toi...
Ensuite voit avec ton conseil juridique de ton assureur qui te dira au vu des document en ta possesion qui a tord dans l'histoire et si tu as tord parce-que signer le document qu'il fallais pas et bien il reste plus que d'y aller au culot...
Du style je peut pas payer une telle facture surtout que celle ci et au prix du véhicule alors je vous la vend (mais un peut plus cher) si vous vouler que je vous céde la carte grise...

Pas plus que les conseil citer plus haut par le gang des MP30...

Juste je te dirai de passer le voir pour lui demander la photocopie precise sur la fiche de reparation éffectuer par ses soins...et signer seulement de sa main et surtout pas par toi...
Et aussi la prise en charge du véhicule que tu as signé quand il et passé prendre la moto chez toi...
Demande lui de te fournir également le soit disant "bon pour accord des réparations" que tu aurai pu signer malgrée toi si il a jouer le filou... Si il ne peut pas te fournir de bon pour accord de réparation signer de ta main alors se devrai étre tout bon pour toi...
Ensuite voit avec ton conseil juridique de ton assureur qui te dira au vu des document en ta possesion qui a tord dans l'histoire et si tu as tord parce-que signer le document qu'il fallais pas et bien il reste plus que d'y aller au culot...
Du style je peut pas payer une telle facture surtout que celle ci et au prix du véhicule alors je vous la vend (mais un peut plus cher) si vous vouler que je vous céde la carte grise...

Invité- Invité
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
fatchi a écrit:
si on est 20 je ne pense pas que ce sera ça réaction
surtout que dans le lot on à "quelques fluets"
Tu penser a QUI en disant ça mon lapin.....



pose a l'entée de l'atelier sa risque dans faire pas mal des kilos de viandes qui font la grimace




Invité- Invité
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
???.bleunight a écrit:fatchi a écrit:
si on est 20 je ne pense pas que ce sera ça réaction
surtout que dans le lot on à "quelques fluets"
Tu penser a QUI en disant ça mon lapin.....![]()
![]()
Bon si il faut que les fluets de MP30 apporte leur soutient et se
pose a l'entée de l'atelier sa risque dans faire pas mal des kilos de viandes qui font la grimace![]()
![]()
.................
![]()
Tu sais bien que pour les gens en me voyant c'est pas armoire à glace qu'ils leur vient à l'idée
ça serait plutôt : moutarde, avec des cèpes, marinade, au grill , etc.....

Invité- Invité
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
une prise en charge manuscrite, des travaux sans devis accepter par le client et signé par celui-ci,que du liquide (pas de chèque ni CB). il est louche ce garagiste.
pour ce qui est de la barbaque, j'en ai 95kg sur mon cbf si ça peut servir.
bon courage Tillou.
pour ce qui est de la barbaque, j'en ai 95kg sur mon cbf si ça peut servir.
bon courage Tillou.
Invité- Invité
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
Sro1234 a écrit:Newton, c'est un diiiingue. Je l'ai vu une fois rouler sur le pied du mecano avec les 300Kg de sa X11 pour le faire signer.
mdr t'as raison et encore 300 kgs té gentil lol, newton si tu me lis...
Dernière édition par 30axel le Lun 19 Avr 2010 - 19:16, édité 1 fois (Raison : quote)
mika- pillier d'or du forum
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Re: Je vais tomber dans les pommes.....
de plus tillou je me joindrai favorablement au gang mp 30
mika- pillier d'or du forum
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Re: Je vais tomber dans les pommes.....
Salut Titou, j'ai bien regardé tous les posts, ce gars est un peu limite sur tous les points, glisse lui dans la conversation que tu bosse à la DRCCRF (Direction Régionale de la Concurence et de la répression des fraudes) ça mange pas de apin et tout devrai rapidement rentrer dans l'ordre, tu peu également lui dire que ton ami travaille à la direction des impots des entreprises, ça aide
j'ai du temps libre en ce moment si tu as besoins d'un coup de main pour récuperer la bécane je suis là.
j'ai du temps libre en ce moment si tu as besoins d'un coup de main pour récuperer la bécane je suis là.
Invité- Invité
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
Ouais, bon, allé... Disons le directement et n'y allons pas par 4 chemins:
Allons lui péter la gueules!!!!!
de tout coeur avec toi Tillou.
Allons lui péter la gueules!!!!!
de tout coeur avec toi Tillou.
Dernière édition par 30axel le Lun 19 Avr 2010 - 19:17, édité 1 fois (Raison : Balises)
raz-bitumes- pillier d'or du forum
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mika- pillier d'or du forum
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Re: Je vais tomber dans les pommes.....
j'aimeré bien savoir quel mecano
a pris cette idées de faire les chose de cette facon merci
de ta reponse en mp
ensuite je ne pense pas qu'il y a , a devoir s'affoler
a mon avis il te suffit d'y aller avec quelqu'un biensur c'est d'une logique meme!!!
et de discuter avec lui de la facon donc tu peu regler ,
ex:en plusieur fois style du laisse des cheque et tu passe le regler en liquide en recuperant tes cheque
et si il y a pas moyen de revoir la facture,car tu n'a pas les moyen d'y mettre autant si tu avait su la somme avant ,,
tous en y expliquant ce que tu nous dit sur la valeur de la moto car
il l'aurai du le voir !!!
il aurait du t'apeler avant de faire de si gros traveau ,
quoi que sur une moto sa chiffre vite comme dit plus haut !!!
mais si il est venu chercher la moto et que tu lui a dit faite ce qu'il faut, certe il y a rien d'ecrit mais c'est asser litigieux comme situation
enfin je te souhaite de regler sa au plus vite
a l'amiable je pense que sa ce passera bien
a pris cette idées de faire les chose de cette facon merci
de ta reponse en mp
ensuite je ne pense pas qu'il y a , a devoir s'affoler
a mon avis il te suffit d'y aller avec quelqu'un biensur c'est d'une logique meme!!!
et de discuter avec lui de la facon donc tu peu regler ,
ex:en plusieur fois style du laisse des cheque et tu passe le regler en liquide en recuperant tes cheque
et si il y a pas moyen de revoir la facture,car tu n'a pas les moyen d'y mettre autant si tu avait su la somme avant ,,
tous en y expliquant ce que tu nous dit sur la valeur de la moto car
il l'aurai du le voir !!!
il aurait du t'apeler avant de faire de si gros traveau ,
quoi que sur une moto sa chiffre vite comme dit plus haut !!!
mais si il est venu chercher la moto et que tu lui a dit faite ce qu'il faut, certe il y a rien d'ecrit mais c'est asser litigieux comme situation
enfin je te souhaite de regler sa au plus vite
a l'amiable je pense que sa ce passera bien
banditfab- pillier argent du forum
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Re: Je vais tomber dans les pommes.....
mika a écrit:Newton, c'est un diiiingue. Je l'ai vu une fois rouler sur le pied du mecano avec les 300Kg de sa X11 pour le faire signer.
mdr t'as raison et encore 300 kgs té gentil lol, newton si tu me lis...[/quote]
C'est mm pas vrai, on essais de me faire passer pour un mechant... je ne suis violent avec personne, sauf peut etre les cons, apres c'est pas ma faute s'ils sont si nombreux !!!!
Puis mon X11 est mm pas aussi lourd que ça, a peine 250Kg avec le plein....peut etre moins que ton missile Mika !
newton_034- pillier d'or du forum
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Re: Je vais tomber dans les pommes.....
mdr un peu moins quand memes lol a bientot newton et j'espere que madame newton se plaira a l'arriere de ton bombardier lol 

mika- pillier d'or du forum
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Date d'inscription : 13/01/2010
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
"Mode hors sujet"
On viendra a 2 bientôt, pas souvent car malgré l'engin, il n'y a pas la place pour notre "mini moi" donc qd on peut le faire garder, on se joindra a vous...
"Mode sujet actif"
Bon chère Tillou?? des nouvelles???
On viendra a 2 bientôt, pas souvent car malgré l'engin, il n'y a pas la place pour notre "mini moi" donc qd on peut le faire garder, on se joindra a vous...
"Mode sujet actif"
Bon chère Tillou?? des nouvelles???
newton_034- pillier d'or du forum
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Date d'inscription : 17/12/2009
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
je t'invite à nouveau à me dire qui c'est en MP, si ça se trouve on le connaît...
Si tu peux scanner la facture et me l'envoyer, je te dirai ce que j'en pense.
Si tu peux scanner la facture et me l'envoyer, je te dirai ce que j'en pense.
aioli- moderateur
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Humeur : en V2, c'est mieux !
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Re: Je vais tomber dans les pommes.....
Sro1234 a écrit:Tiens, quelques infos ici
http://www.linternaute.com/pratique/automobile/assurance-automobile/366/reparations-vos-droits-et-les-obligations-des-garagistes.html
Désolé, mais je suis pessimiste pour toi sur ce coup.
Si j'ai bien compris, tu lui a remis la moto en lui demandant de faire l'entretien, et tu as signé un papier de prise en charge (transport, toussa toussa...).
Donc pas d'accord écrit sur les réparations, pas de devis.
Dans ce lien il est dit :
"Si vous n'avez conclu aucun accord écrit avec le garagiste :
- pour
des opérations d'entretien ou des réparations courantes, l'accord de
l'automobiliste est présumé. Vous aurez donc à acquitter les réparations
supplémentaires à moins que vous ne disposiez d’un autre élément de
preuve.
- pour des réparations importantes, c'est au garagiste de prouver qu'il a
reçu l'accord de l'automobiliste et vous n’aurez donc pas à payer les
réparations supplémentaires."
Donc tout dépend de ce qu'il y a sur ta facture...et de ce qu'il a fait.
aioli- moderateur
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Date d'inscription : 06/04/2008
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
aioli a écrit:je t'invite à nouveau à me dire qui c'est en MP, si ça se trouve on le connaît...
Si tu peux scanner la facture et me l'envoyer, je te dirai ce que j'en pense.
Je te l'envoi en MP, pour la facture pour l'instant je n'ai rien... juste du verbal sur ce qui a ete fait donc aparement
- batterie
-rampe de carbu (joint, membrane est ??? je ne sais plus piston???)
- toute les huille + fourche
- Tout les filtres
- réservoir
Pas de plaquettes, pas de kit chaine, pas de pneu... enfin je pense faudrais l'appeler pour savoir exactement!
Tillou- membre actif
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Date d'inscription : 15/03/2010
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
MP envoyé!
Tillou- membre actif
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Date d'inscription : 15/03/2010
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
ne paye pas pour l'instant je me renseigne au niveau penal peux tu mappeller au 06.29.43.42.70 merci
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
Si t'as besoin de gros bras ... ne m'appelles pas !! ^^
non sans déconner, bon courage à toi et surtout, bonne chance
non sans déconner, bon courage à toi et surtout, bonne chance

Invité- Invité
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
micou30 a écrit:ne paye pas pour l'instant je me renseigne au niveau penal peux tu mappeller au 06.29.43.42.70 merci
Tu veux que je t'appel maintenant??
Tillou- membre actif
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Date d'inscription : 15/03/2010
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
Petit récap issu directement du forum TriumphAll.
L'ORDRE DE RÉPARATION, QU'EST CE QUE C'EST EXACTEMENT ?
Beaucoup de personnes ignorent encore son existence et son caractère
obligatoire. Nous vous proposons de découvrir toute la nécessité que
revêt cet acte souvent négligé dans les rapports entre garagiste et
client.
Lorsque vous conduisez votre véhicule chez votre garagiste que ce
soit pour une révision ou pour une panne, ce dernier doit vous faire
signer un ordre de réparation. Il s'agit d'un document comprenant un
certain nombre de renseignements tel que l'identité du client, du
réparateur, la nature des réparations, la date, le type du véhicule, son
kilométrage, le montant estimatif, la date de livraison...Il doit être
fait sur papier à entête du garage et doit être signé afin de consacrer
le consentement des parties avant tous travaux. Un exemplaire vous est
remis et l'autre est conservé par le garagiste.
Le fait que l'ordre de réparation soit signé par les deux parties
présente des avantages pour tous :
citer le cas du garagiste qui doit réparer une fuite de durite et qui
finit par procéder au remplacement du joint de culasse sans que sa
cliente en ait été informée. Dans cette hypothèse, le garagiste ne peut
réclamer la facture relative au joint de culasse même si le véhicule
n'aurait pas pu fonctionner sans cette intervention du fait que l'ordre
de réparation ne précisait pas cette mission et qu'à aucun moment la
cliente n'a pas été avertie. Ainsi l'on comprend aisément toute
l'utilité que peut représenter un ordre de réparation signé.
Pour autant en pratique, il arrive fréquemment que du fait des
rapports que vous entretenez avec votre garagiste, ce dernier n'émette
pas ce document. Que se passe-t-il alors en cas de problème ?
L'ABSENCE D'ORDRE DE RÉPARATION DANS LES CADRES DES RELATIONS
COMMERCIALES GARAGISTE-CLIENT
En cas de litige donnant lieu à une procédure judiciaire, les juges
tiennent forcément compte des rapports d'ordre commercial qui se sont
crées entre le garagiste et son client. Pour ce faire ils font appel à
tous les moyens de preuve pour interpréter la volonté des parties.
En effet il arrive que le client ait l'habitude de confier
fréquemment son véhicule au garagiste sans signer d'ordre de réparation
pour des révisions par exemple et que le garagiste remette le véhicule
au client sans qu'il ait acquitté de suite la facture. Le garagiste lui
fera parvenir la facture ultérieurement par courrier sans craindre de ne
pas être payé.
Il s'agit par exemple des entreprises possédant une flotte de
véhicules automobiles qui confient systématiquement au même garagiste
l'entretien de ses véhicules ou encore d'un particulier qui depuis des
années va chez son garagiste et avec lequel il a établi une réelle
relation de confiance. Cela a pour conséquence que l'on ne trouve pas
forcément nécessaire de formaliser par écrit une simple demande de
réparation.
Dans ce genre de cas, généralement, cela se passe relativement bien.
Mais qu'arrive-t-il en cas de conflit ?
Il apparaît dans des situations particulièrement délicates que les
juges déclarent que le garage ne peut se soustraire à son obligation de
faire signer l'ordre de réparation, même s'il s'agissait d'un client
habituel, du fait qu'il n'y a aucune preuve que le client voulait
vraiment la totalité des réparations. Il est vrai qu'on ne peut
contraindre une personne à régler une facture alors qu'elle n'a pas
consenti aux travaux. Il ne faut par conséquent pas hésiter à formaliser
votre demande de travaux auprès de votre garagiste par l'émission d'un
ordre de réparation afin de vous prémunir contre tout conflit qui
pourrait survenir.
La solution pour ne pas avoir de surprise, c'est également de faire
un devis !
Le devis signé équivaut à un ordre
de réparation
Tout d'abord cet acte est gratuit lorsqu'il se fait sans démontage.
Il indique l'opération à réaliser, les pièces à remplacer, le prix
estimé, le délai d'exécution. Si le devis est payant (en cas de
démontage), cela doit être affiché dans les locaux du réparateur et être
signalé au client.
Cela n'engage à rien de faire un devis avant l'ordre de réparation
et cela permet de savoir à quoi on s'expose financièrement. De plus le
client a là encore une preuve écrite du type de travaux demandés. Il
pourra ainsi réagir contre le garagiste si les travaux effectués ne sont
pas identiques au devis.
Pour le garagiste, cela présente aussi un avantage. En effet, si le
devis est signé par le client, cela équivaut à un ordre de réparation et
c'est également une preuve pour le garagiste que les travaux réalisés
lui ont bien été commandés.
Par contre en pratique, il arrive que le garagiste en s'occupant du
véhicule se rende compte que des travaux supplémentaires s'avèrent
nécessaires. Que doit-il faire alors dans une telle situation ?
L'EXTENSION DE L'ORDRE DE RÉPARATION EN CAS DE TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
Comme nous l'avons indiqué un peu plus tôt, on ne peut imposer au
client plus de travaux que ce qui est indiqué dans l'ordre de
réparation.
Si les travaux sont peu coûteux, exceptionnellement, le changement
de la pièce peut se faire d'office si le client avait donné des
instructions générales. Mais dès que les travaux sont plus importants,
le réparateur devra obtenir l'accord du client.
Dans l'hypothèse de travaux supplémentaires indispensables, le
garagiste doit par conséquent en informer le client. Ce dernier peut
même demander un devis complémentaire avant de s'engager afin de pouvoir
évaluer exactement le coût de cette opération.
Pour bien faire, un avenant à l'ordre de réparation doit être fait.
Un accord par téléphone ne suffit pas. La signature du client est
nécessaire pour prouver son consentement.
En pratique il arrive fréquemment qu'un simple accord verbal du
client soit donné au garagiste. Pour autant en cas de problème,
juridiquement on ne remplit pas les conditions nécessaires pour
justifier l'intervention du garagiste et le client pourrait refuser de
payer les travaux supplémentaires ne figurant pas sur l'ordre de
réparation.
LE CAS DES TRAVAUX URGENTS
Si les travaux sont urgents et justifiés, le réparateur peut se
passer d'accord dans de rares hypothèses lorsqu'il s'agit par exemple
d'organes de sécurité. Dans un tel cas, le garagiste ne peut se limiter
aux travaux demandés sans quoi il engagerait sa responsabilité en cas de
problème.
Dans l'hypothèse où le garagiste préviendrait le client de la
nécessité de pratiquer une intervention d'urgence pour une question de
sécurité mais que le client refuse, deux solutions s'offrent alors au
garagiste :
- soit le garagiste précisera sur la facture qu'il va falloir
rapidement procéder aux réparations si ces dernières peuvent très
provisoirement attendre,
- soit le garagiste fera signer une décharge au client qui veut
reprendre le véhicule malgré les risques.
Ainsi le client ne pourra pas prétendre que le garagiste ne l'a pas
informé des risques qu'il prenait en ne faisant pas réparer rapidement
son véhicule.
Bien entendu ces situations conflictuelles ne se produisent pas
systématiquement et la plupart du temps, le manque de formalisme entre
le garagiste et son client n'a pas d'incidence. Cependant on ne peut
exclure les cas où on peut se trouver opposé à son garagiste.
L'ordre de réparation reste un moyen précieux de défense que ce soit
pour le garagiste ou pour le client. D'autant plus qu'actuellement de
nombreux moyens de télécommunication à notre disposition permettent au
client de transmettre leur consentement au garagiste dans les meilleurs
délais (mail, fax) et de conserver ainsi une trace écrite de cet accord.
Mais n'ayez crainte ! Si aucun ordre de réparation n'est signé, le
fait d'acquitter la facture une fois les réparations réalisées vaut
acceptation des travaux et met un terme à toute cette zone d'ombre. Le
garagiste pourra d'ailleurs s'appuyer sur la facture pour prouver que le
client avait bien accepté l'ensemble de son intervention.
L'OBLIGATION DE RESULTAT
Sachez que le garagiste est soumis à une obligation de résultat
(art. 1147 du Code Civil) dès lors qu'il entreprend des réparations sur
votre véhicule. Il est tenu de le remettre en état. Si la réparation est
mal faite ou si elle occasionne d'autres dégâts, il doit recommencer
les travaux, ou réparer, sans pouvoir vous facturer la seconde
intervention.
L'ORDRE DE RÉPARATION, QU'EST CE QUE C'EST EXACTEMENT ?
Beaucoup de personnes ignorent encore son existence et son caractère
obligatoire. Nous vous proposons de découvrir toute la nécessité que
revêt cet acte souvent négligé dans les rapports entre garagiste et
client.
Lorsque vous conduisez votre véhicule chez votre garagiste que ce
soit pour une révision ou pour une panne, ce dernier doit vous faire
signer un ordre de réparation. Il s'agit d'un document comprenant un
certain nombre de renseignements tel que l'identité du client, du
réparateur, la nature des réparations, la date, le type du véhicule, son
kilométrage, le montant estimatif, la date de livraison...Il doit être
fait sur papier à entête du garage et doit être signé afin de consacrer
le consentement des parties avant tous travaux. Un exemplaire vous est
remis et l'autre est conservé par le garagiste.
Le fait que l'ordre de réparation soit signé par les deux parties
présente des avantages pour tous :
- En effet la signature du
client permet au garagiste de prouver en cas de litige que les travaux
indiqués dans l'ordre de réparation lui ont bien été demandés par son
client et cela lui donne un élément de pression contre le client pour
obtenir le paiement de la facture quand celui-ci refuse de régler la
note. - Le client est également protégé puisque du coup le
garagiste est sensé limiter son intervention à ce qui a été répertorié
dans l'ordre de réparation.
citer le cas du garagiste qui doit réparer une fuite de durite et qui
finit par procéder au remplacement du joint de culasse sans que sa
cliente en ait été informée. Dans cette hypothèse, le garagiste ne peut
réclamer la facture relative au joint de culasse même si le véhicule
n'aurait pas pu fonctionner sans cette intervention du fait que l'ordre
de réparation ne précisait pas cette mission et qu'à aucun moment la
cliente n'a pas été avertie. Ainsi l'on comprend aisément toute
l'utilité que peut représenter un ordre de réparation signé.
Pour autant en pratique, il arrive fréquemment que du fait des
rapports que vous entretenez avec votre garagiste, ce dernier n'émette
pas ce document. Que se passe-t-il alors en cas de problème ?
L'ABSENCE D'ORDRE DE RÉPARATION DANS LES CADRES DES RELATIONS
COMMERCIALES GARAGISTE-CLIENT
En cas de litige donnant lieu à une procédure judiciaire, les juges
tiennent forcément compte des rapports d'ordre commercial qui se sont
crées entre le garagiste et son client. Pour ce faire ils font appel à
tous les moyens de preuve pour interpréter la volonté des parties.
En effet il arrive que le client ait l'habitude de confier
fréquemment son véhicule au garagiste sans signer d'ordre de réparation
pour des révisions par exemple et que le garagiste remette le véhicule
au client sans qu'il ait acquitté de suite la facture. Le garagiste lui
fera parvenir la facture ultérieurement par courrier sans craindre de ne
pas être payé.
Il s'agit par exemple des entreprises possédant une flotte de
véhicules automobiles qui confient systématiquement au même garagiste
l'entretien de ses véhicules ou encore d'un particulier qui depuis des
années va chez son garagiste et avec lequel il a établi une réelle
relation de confiance. Cela a pour conséquence que l'on ne trouve pas
forcément nécessaire de formaliser par écrit une simple demande de
réparation.
Dans ce genre de cas, généralement, cela se passe relativement bien.
Mais qu'arrive-t-il en cas de conflit ?
Il apparaît dans des situations particulièrement délicates que les
juges déclarent que le garage ne peut se soustraire à son obligation de
faire signer l'ordre de réparation, même s'il s'agissait d'un client
habituel, du fait qu'il n'y a aucune preuve que le client voulait
vraiment la totalité des réparations. Il est vrai qu'on ne peut
contraindre une personne à régler une facture alors qu'elle n'a pas
consenti aux travaux. Il ne faut par conséquent pas hésiter à formaliser
votre demande de travaux auprès de votre garagiste par l'émission d'un
ordre de réparation afin de vous prémunir contre tout conflit qui
pourrait survenir.
La solution pour ne pas avoir de surprise, c'est également de faire
un devis !
Le devis signé équivaut à un ordre
de réparation
Tout d'abord cet acte est gratuit lorsqu'il se fait sans démontage.
Il indique l'opération à réaliser, les pièces à remplacer, le prix
estimé, le délai d'exécution. Si le devis est payant (en cas de
démontage), cela doit être affiché dans les locaux du réparateur et être
signalé au client.
Cela n'engage à rien de faire un devis avant l'ordre de réparation
et cela permet de savoir à quoi on s'expose financièrement. De plus le
client a là encore une preuve écrite du type de travaux demandés. Il
pourra ainsi réagir contre le garagiste si les travaux effectués ne sont
pas identiques au devis.
Pour le garagiste, cela présente aussi un avantage. En effet, si le
devis est signé par le client, cela équivaut à un ordre de réparation et
c'est également une preuve pour le garagiste que les travaux réalisés
lui ont bien été commandés.
Par contre en pratique, il arrive que le garagiste en s'occupant du
véhicule se rende compte que des travaux supplémentaires s'avèrent
nécessaires. Que doit-il faire alors dans une telle situation ?
L'EXTENSION DE L'ORDRE DE RÉPARATION EN CAS DE TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
Comme nous l'avons indiqué un peu plus tôt, on ne peut imposer au
client plus de travaux que ce qui est indiqué dans l'ordre de
réparation.
Si les travaux sont peu coûteux, exceptionnellement, le changement
de la pièce peut se faire d'office si le client avait donné des
instructions générales. Mais dès que les travaux sont plus importants,
le réparateur devra obtenir l'accord du client.
Dans l'hypothèse de travaux supplémentaires indispensables, le
garagiste doit par conséquent en informer le client. Ce dernier peut
même demander un devis complémentaire avant de s'engager afin de pouvoir
évaluer exactement le coût de cette opération.
Pour bien faire, un avenant à l'ordre de réparation doit être fait.
Un accord par téléphone ne suffit pas. La signature du client est
nécessaire pour prouver son consentement.
En pratique il arrive fréquemment qu'un simple accord verbal du
client soit donné au garagiste. Pour autant en cas de problème,
juridiquement on ne remplit pas les conditions nécessaires pour
justifier l'intervention du garagiste et le client pourrait refuser de
payer les travaux supplémentaires ne figurant pas sur l'ordre de
réparation.
LE CAS DES TRAVAUX URGENTS
Si les travaux sont urgents et justifiés, le réparateur peut se
passer d'accord dans de rares hypothèses lorsqu'il s'agit par exemple
d'organes de sécurité. Dans un tel cas, le garagiste ne peut se limiter
aux travaux demandés sans quoi il engagerait sa responsabilité en cas de
problème.
Dans l'hypothèse où le garagiste préviendrait le client de la
nécessité de pratiquer une intervention d'urgence pour une question de
sécurité mais que le client refuse, deux solutions s'offrent alors au
garagiste :
- soit le garagiste précisera sur la facture qu'il va falloir
rapidement procéder aux réparations si ces dernières peuvent très
provisoirement attendre,
- soit le garagiste fera signer une décharge au client qui veut
reprendre le véhicule malgré les risques.
Ainsi le client ne pourra pas prétendre que le garagiste ne l'a pas
informé des risques qu'il prenait en ne faisant pas réparer rapidement
son véhicule.
Bien entendu ces situations conflictuelles ne se produisent pas
systématiquement et la plupart du temps, le manque de formalisme entre
le garagiste et son client n'a pas d'incidence. Cependant on ne peut
exclure les cas où on peut se trouver opposé à son garagiste.
L'ordre de réparation reste un moyen précieux de défense que ce soit
pour le garagiste ou pour le client. D'autant plus qu'actuellement de
nombreux moyens de télécommunication à notre disposition permettent au
client de transmettre leur consentement au garagiste dans les meilleurs
délais (mail, fax) et de conserver ainsi une trace écrite de cet accord.
Mais n'ayez crainte ! Si aucun ordre de réparation n'est signé, le
fait d'acquitter la facture une fois les réparations réalisées vaut
acceptation des travaux et met un terme à toute cette zone d'ombre. Le
garagiste pourra d'ailleurs s'appuyer sur la facture pour prouver que le
client avait bien accepté l'ensemble de son intervention.
L'OBLIGATION DE RESULTAT
Sachez que le garagiste est soumis à une obligation de résultat
(art. 1147 du Code Civil) dès lors qu'il entreprend des réparations sur
votre véhicule. Il est tenu de le remettre en état. Si la réparation est
mal faite ou si elle occasionne d'autres dégâts, il doit recommencer
les travaux, ou réparer, sans pouvoir vous facturer la seconde
intervention.
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
site assurance aviva:
Re: Je vais tomber dans les pommes.....
Je t ai envoyé un MP, tout ça est bien vrai surtout attend pour aller chercher ta moto !
sans en aller jusqu en justice il y a toujours moyen de faire pression sur lui il est en tort totalement, reste à savoir ce que tu voudrais toi obtenir !!!
sans en aller jusqu en justice il y a toujours moyen de faire pression sur lui il est en tort totalement, reste à savoir ce que tu voudrais toi obtenir !!!
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